Les procédures en droit des étrangers
Nous nous attachons à rendre le droit accessible à toutes et à tous.
À travers ces infographies, notre volonté est de vous aider à mieux comprendre et suivre chaque étape de vos procédures en droit des étrangers.
Décision implicite de rejet d’une demande de titre de séjour
Contester une décision implicite de rejet (DIR) d’une demande de titre de séjour
Décision implicite de rejet d’une demande de regroupement familial
Contester une décision implicite de rejet (DIR) d’une demande de regroupement familial
Refus de titre de séjour (avec ou sans OQTF)
Contester une décision de refus de titre de séjour avec ou sans OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français)
Refus de visa
Contester une décision de refus de visa de court ou de long séjour
Rejet ou ajournement de naturalisation
Contester une décision de rejet ou d’ajournement de naturalisation par décret
Difficulté pour obtenir un RDV (hors ANEF)
Obtenir un rendez-vous grâce à la procédure de référé « mesures utiles »
En attente de convocation pour le dépôt d’une demande de titre de séjour
Obtenir une convocation grâce à la procédure de référé « mesures utiles »
Impossibilité de déposer une demande de titre de séjour sur l’ANEF
Débloquer son dossier grâce à la procédure de référé « mesures utiles »
Refus de convocation pour le dépôt d’une demande de titre de séjour
Obtenir l’annulation de la décision et la convocation pour le dépôt de la demande de titre de séjour grâce à la procédure de « référé suspension »
Les procédures en droit de la famille
En droit de la famille également, notre volonté est de vous aider à mieux comprendre et suivre chaque étape de vos procédures.
Divorce amiable
Procédure de divorce amiable par consentement mutuel
Divorce judiciaire
Procédure de divorce avec un juge
