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Médiation & droit collaboratif

Droit des étrangers et de la famille à Lyon

Les modes alternatifs de résolution conflictuelle des litiges au coeur de notre démarche

La procédure judiciaire peut parfois être longue, coûteuse et pénible. Des alternatives existent. Les parties en conflit peuvent en effet, avec l’aide d’un tiers médiateur ou d’un avocat formé au processus de droit collaboratif, dégager un accord pour dénouer leur différend, sans pour autant passer devant un juge.

La médiation

La médiation présente de nombreux atouts :

RAPIDITE

Elle permet d’aboutir à la recherche d’une solution à court délai, avec un coût maîtrisé et en faisant des parties des acteurs de la résolution de leurs litiges. Le résultat en est d’autant mieux accepté. Elle met en effet en œuvre des techniques qui amènent les parties à trouver elles-mêmes la solution de leur litige.

EFFICACITE

Elle permet ainsi de redonner les clés d’un dialogue productif entre les parties, de dégager la solution la plus adaptée, de régler l’ensemble du conflit à long terme, de limiter la capacité de nuisance de l’adversaire et de maîtriser les modalités d’exécution de l’accord obtenu.

DISCRETION

Elle a la particularité d’assurer la confidentialité des échanges. Même si elle échoue, les déclarations et documents utilisés à l’occasion de la médiation ne peuvent être divulgués à des tiers, ni invoqués devant la justice sans l’accord des parties.

SOUPLESSE

Elle évite les aléas d’un procès aussi bien sur les décisions qui seront prises que sur le coût et les délais de la résolution du litige, les tarifs et le calendrier de la médiation étant nécessairement définis en amont. De plus, il s’agit d’une approche souple qui peut être interrompue à tout moment par les parties au profit de la voie judiciaire classique.

LOZEN MEDIATION

L’équipe de LOZEN MEDIATION est spécialement formée à l’accompagnement en médiation auprès de l’IFOMENE PARIS, Institut de Formation à la Médiation et la Négociation.

L’équipe est également membre du Centre de Justice Amiable des Avocats du Barreau de Lyon (CJ2A), réunissant des avocats formés aux modes amiables, et sur liste de la Plateforme d’accompagnement par les avocats pour la résolution de vos conflits.

La formation et la pratique professionnelle de l’équipe de LOZEN MEDIATION lui permet de vous accompagner au cours du processus de médiation pour travailler avec vous à la recherche de solutions adaptées, équilibrées et durables.

Les principales étapes de la médiation

1

ENTRETIEN D’INFORMATION

Cet entretien est important car il permet de vérifier que la médiation est adaptée au litige et de préciser le cadre de la médiation et les attentes de chacune des parties.

2

ENGAGEMENT DE LA MEDIATION

Les parties s’engagent, d’un commun accord, sur un calendrier de réunions permettant d’aborder les principaux points de divergeance entre les parties.

3

FORMALISATION DE L’ACCORD

L’éventuel accord trouvé peut être formalisé par écrit et son homologation en justice peut être sollicité pour que le protocole d’accord soit revêtu de la force exécutoire.

Recourir à un avocat médiateur

L’avocat est votre conseiller naturel dans tous les domaines de la vie quotidienne, assistant les particuliers comme les professionnels pour toute les questions relevant du domaine juridique.

Votre avocat a suivi une formation initiale de haut niveau et obtenu le certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) garantissant sa compétence dans toutes les matières du droit. Il est en outre tenu à une obligation de formation continue tout au long de sa vie professionnelle.

L’avocat a prêté serment d’exercer ses fonctions avec indépendance, loyauté, probité.

Des règles professionnelles et déontologiques strictes s’imposent à l’avocat, et notamment la confidentialité des échanges et le secret professionnel.

Fort de ses compétences et de ses exigences, l’avocat est le mieux à même d’intervenir comme médiateur ou comme accompagnateur en médiation.

Une entente des époux et leurs avocats par le droit collaboratif

Processus collaboratif ?

Une méthode de négociation contractuellement encadrée

Les parties et leurs avocats s’engagent à respecter les principaes fondamentaux du processus collaboratif en signant un contrat.

Un mode alternatif de résolution des différends

Durant tout le processus, les parties renoncent à porter l’affaire devant les tribunaux en prenant en compte les aspects relationnels autant que les obligations juridiques.

Un processus innovant et efficace

Le processus collaboratif se déroule en 5 étapes successives (récit, recherche et expression des intérêts et des besoins des parties, analyse factuelle et juridique, identification des hypothèses et des options et formulation des offres de règlement global.

En savoir plus

Prendre un RDV de médiation

Pour obtenir plus d’informations sur les méthodes de résolution de différends par la médiation ou le droit collaboratif, contactez l’équipe de LOZEN MEDIATION.

Exposez ci-dessous un résumé de votre litige ou du problème que vous rencontrez.

Me Anne-Caroline VIBOUREL et/ou Me Eloïse CADOUX, avocates médiatrices, vous recontacteront dans les meilleurs délais.