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Actualités

Droit des étrangers et de la famille à Lyon

Divorce ou séparation des ressortissants étrangers : comment saisir le Juge aux Affaires familiales ?

🔎 Vous êtes salarié/e ou bénévole dans une association accompagnant des ressortissants étrangers : demandeurs d’asile, personnes déboutées de leur demande de protection internationale, personnes hébergées… Ces personnes vous interrogent régulièrement sur leur situation familiale  (mariage, divorce, séparation…) 🤔 Je suis marié/e dans mon pays d’origine : est-ce que je peux divorcer en France ?  J’ai fui la…
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Refus de visas : nouvelles modalités de recours

A compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles relatives aux recours contre les décisions de refus de visas entreront en vigueur.

Visa et titre de séjour « salarié détaché » intra-groupe (ICT) : les conditions d’obtention

Visa et titre de séjour « salarié détaché » intra-groupe (ICT) : zoom sur les conditions d’obtention exigées par les autorités consulaires.

À quand la prise en compte de l’impact carbone en droit des étrangers ? (3/4)

Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Yuan, ressortissante chinoise, contrainte de faire un aller-retour à Pékin

À quand la prise en compte de l’impact carbone en droit des étrangers ? (2/4)

Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Diana, ressortissante péruvienne, contrainte de faire un aller-retour à Lima

À quand la prise en compte de l’impact carbone en droit des étrangers ? (1/4)

Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Rosa, ressortissante dominicaine, contrainte de faire un aller-retour à Saint-Domingue

Renouvellement de titre de séjour : ne pas rater le coche

Pour « ne pas rater le coche », c’est à la procédure de renouvellement du titre de séjour qu’il convient de porter une attention particulière.

Certificat de nationalité française : zoom sur la nouvelle procédure

Par un décret du 17 juin 2022, le garde des sceaux a réformé la procédure relative au certificat de nationalité française (CNF).

Demande de titre de séjour : que faire face à l’inertie de la préfecture ?

Que peut faire l’usager contraint d’attendre plusieurs mois avant d’obtenir la convocation pour un RDV de demande de titre de séjour ?

Indemnisation d’un préjudice causé par un refus de titre de séjour ou de regroupement familial

Voici un aperçu des préjudices indemnisables en matière de Droit des étrangers (refus de titre de séjour, de regroupement familial, etc…).