À quand la prise en compte de l’impact carbone en droit des étrangers ? (2/4)
Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Diana, ressortissante péruvienne, contrainte de faire un aller-retour à Lima
Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Diana, ressortissante péruvienne, contrainte de faire un aller-retour à Lima
Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Rosa, ressortissante dominicaine, contrainte de faire un aller-retour à Saint-Domingue
Pour « ne pas rater le coche », c’est à la procédure de renouvellement du titre de séjour qu’il convient de porter une attention particulière.
Par un décret du 17 juin 2022, le garde des sceaux a réformé la procédure relative au certificat de nationalité française (CNF).
Que peut faire l’usager contraint d’attendre plusieurs mois avant d’obtenir la convocation pour un RDV de demande de titre de séjour ?
Voici un aperçu des préjudices indemnisables en matière de Droit des étrangers (refus de titre de séjour, de regroupement familial, etc…).
Informations sur le changement de statut d’un agent titulaire d’un titre de séjour spécial auprès des préfectures.
Modes d’attribution et d’acquisition de la nationalité française : modalités & conseils pratiques dans le département du Rhône.
Demande de DCEM (Document de Circulation pour Etranger Mineur) : la nouvelle procédure via la plateforme de l’ANEF
La protection temporaire et immédiate accordée aux réfugiés ukrainiens : quelles articulations avec le droit français de l’asile ?
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