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Mois : juin 2022

Droit des étrangers et de la famille à Lyon

Certificat de nationalité française : zoom sur la nouvelle procédure

Par un décret du 17 juin 2022, le garde des sceaux a réformé la procédure relative au certificat de nationalité française (CNF).

Demande de titre de séjour : que faire face à l’inertie de la préfecture ?

Que peut faire l’usager contraint d’attendre plusieurs mois avant d’obtenir la convocation pour un RDV de demande de titre de séjour ?