19, rue Marc-Antoine Petit 69002 - Lyon
04 72 84 98 95
lozen@lozenavocats.com

Mois : mai 2022

Droit des étrangers et de la famille à Lyon

Indemnisation d’un préjudice causé par un refus de titre de séjour ou de regroupement familial

Voici un aperçu des préjudices indemnisables en matière de Droit des étrangers (refus de titre de séjour, de regroupement familial, etc…).

Le séjour en France des agents diplomatiques et des organisations internationales

Informations sur le changement de statut d’un agent titulaire d’un titre de séjour spécial auprès des préfectures.