Séparation et conjoint étranger (4/4) : nationalité française et réflexes préventifs à adopter
Déclaration de nationalité par mariage : quels effets en cas de séparation et quels risques de contestation ?
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Décret n° 2026-1001 : nouvelles règles pour le séjour des travailleurs étrangers sur le territoire français.
Conjoint étranger et séparation : règles applicables selon le statut du conjoint, du regroupement familial au conjoint de citoyen européen.
Séparation d’un conjoint étranger marié à un Français : les règles du titre de séjour et les protections prévues dans certaines situations.
Séparation d’un couple mixte : les conséquences sur le titre de séjour, la nationalité et les droits du conjoint étranger.
Me Mathilde CENA PESSOA est notre partenaire privilégiée pour les questions relevant du droit du travail et de la sécurité sociale.
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Régularisation d’un salarié étranger employé à domicile (CESU) : les conditions de l’admission exceptionnelle au séjour.
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