« La compréhension du système fiscal français constitue un véritable enjeu. Le fonctionnement de la déclaration, notamment en matière de foyer fiscal (par exemple pour les couples mariés), diffère sensiblement du système brésilien. Beaucoup de contribuables reproduisent des réflexes brésiliens qui ne sont pas adaptés au cadre français ».
Me Bruna RODET
Dans le cadre de notre Desk Brésil, nous avons développé une expertise de terrain destinée à accompagner les personnes ayant des intérêts privés, familiaux ou professionnels en France et au Brésil.
Dans cette dynamique, nous sommes heureux de mettre en lumière notre collaboration avec Maître Bruna Rodet, avocate aux Barreaux de Paris et de São Paulo et fondatrice d’Alis International Law, qui intervient en droit fiscal international en France et au Brésil.
Un partenariat au service des mobilités France–Brésil
Les parcours d’expatriation ne se limitent pas aux démarches administratives et au droit des étrangers.
Très souvent, ils soulèvent également des enjeux fiscaux complexes, notamment :
- la détermination de la résidence fiscale ;
- les obligations déclaratives en France et au Brésil ;
- la gestion des revenus perçus dans plusieurs pays ;
- ou encore les questions de double imposition.
C’est précisément sur ces problématiques que notre collaboration avec Maître Rodet prend tout son sens.
En croisant nos expertises en droit de l’immigration et en droit fiscal international, nous sommes en mesure de proposer un accompagnement global, cohérent et sécurisé à nos clients franco-brésiliens.
Un guide pratique pour mieux comprendre ses obligations fiscales
Dans le cadre de ce partenariat, Maître Rodet a rédigé un guide pratique dédié aux enjeux fiscaux entre la France et le Brésil.
Ce document a été conçu pour répondre aux interrogations concrètes que rencontrent nos clients, avec une approche pédagogique et accessible.
Pour en savoir plus, nous lui avons donné la parole afin de revenir sur les principales questions en la matière.
Quel est ton parcours en tant qu’avocate et qu’est-ce qui t’a motivée à t’orienter vers le droit fiscal international ?
J’ai débuté mon parcours au Brésil, avant de poursuivre avec un Master 2 en droit des affaires comparé à l’Université de Lyon, en partenariat avec l’Université de Montréal. Cette formation m’a rapidement orientée vers une dimension internationale, qui correspondait déjà à un intérêt personnel fort pour les environnements multiculturels et les parcours de mobilité.
J’ai ensuite effectué mon stage à Paris, au sein d’un cabinet spécialisé en mobilité internationale. C’est à cette occasion que j’ai découvert concrètement les enjeux fiscaux et sociaux liés à l’expatriation. J’accompagnais des clients confrontés à des problématiques très concrètes : installation dans un nouveau pays, compréhension des obligations fiscales, gestion de revenus étrangers que j’ai ensuite approfondis en Big Four.
Ce qui a été déterminant dans mon choix, c’est aussi mon propre parcours. En tant que Brésilienne ayant vécu en France, j’ai moi-même été confrontée à ces interrogations. Cette expérience me permet aujourd’hui d’avoir une approche à la fois technique et très pragmatique, en comprenant réellement les difficultés rencontrées par mes clients.
J’ai donc naturellement orienté ma pratique vers l’accompagnement des expatriés et des situations internationales, en particulier entre la France et le Brésil, avec l’objectif de rendre ces sujets complexes plus clairs et accessibles.
Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les Brésiliens qui s’installent en France en matière fiscale ?
Les principales difficultés tiennent généralement à trois points.
Tout d’abord, la question de la résidence fiscale. Beaucoup de personnes ne savent pas déterminer si elles sont considérées comme résidentes fiscales en France, au Brésil, ou dans les deux pays selon les situations. Cette qualification est pourtant essentielle, car elle conditionne l’étendue des obligations déclaratives.
Ensuite, la gestion des revenus internationaux et l’incompréhension fréquente liée à la double imposition. Les Brésiliens qui s’installent en France conservent très souvent des intérêts au Brésil (biens immobiliers, revenus locatifs, investissements, etc.). Ils ne savent pas toujours quels revenus doivent être déclarés en France, ni comment les articuler avec leurs obligations au Brésil.
Enfin, la compréhension du système fiscal français constitue un véritable enjeu. Le fonctionnement de la déclaration, notamment en matière de foyer fiscal (par exemple pour les couples mariés), diffère sensiblement du système brésilien. Beaucoup de contribuables reproduisent des réflexes brésiliens qui ne sont pas adaptés au cadre français.
À l’inverse, quels sont les points de vigilance pour les Français ayant des intérêts ou des revenus au Brésil ?
Les problématiques présentent certaines similitudes, mais comportent également des spécificités importantes liées au système fiscal brésilien.
Un premier point de vigilance concerne la compréhension du système fiscal local et des obligations déclaratives. Le système brésilien est structuré différemment du système français, avec plusieurs niveaux d’imposition et des règles spécifiques, ce qui peut rendre son appréhension plus complexe. Il est notamment essentiel de connaître certaines formalités propres au Brésil, comme la déclaration de sortie définitive du territoire (quitus fiscal) dont l’absence peut entraîner des conséquences fiscales et administratives importantes.
Un autre point de vigilance concerne la gestion des revenus internationaux. Les Français installés au Brésil peuvent continuer à percevoir des revenus de source française (revenus immobiliers, dividendes, etc.), dont le traitement fiscal doit être analysé à la lumière du droit interne et de la convention fiscale entre la France et le Brésil. Une mauvaise compréhension de ces règles peut entraîner des erreurs déclaratives ou une imposition inadaptée.
Enfin, pour les entrepreneurs et les travailleurs indépendants, la structuration de l’activité constitue un enjeu clé. Lorsque l’activité est exercée principalement depuis le Brésil, il est essentiel d’analyser la structure la plus adaptée. Le système fiscal brésilien peut, dans certains cas, être plus avantageux mais ces règles restent souvent mal connues, ce qui peut conduire à une fiscalité inefficace ou à des contraintes administratives évitables.
La notion de résidence fiscale est souvent source de confusion. Quels sont les critères essentiels à comprendre ?
La résidence fiscale est effectivement une source fréquente de confusion, car elle repose sur une analyse en plusieurs étapes.
Tout d’abord, il convient d’examiner le droit interne de chaque pays. Chaque État définit ses propres critères de résidence fiscale.
En France, par exemple, la résidence fiscale repose principalement sur : le foyer ou le lieu de séjour principal, l’activité professionnelle principale ou le centre des intérêts économiques.
Au Brésil, les critères sont différents et tiennent notamment compte : de la situation administrative (type de visa, installation durable) et de la durée de présence sur le territoire.
Dans un second temps, il est important de comprendre qu’une personne peut être considérée comme résidente fiscale dans deux pays à la fois, selon leurs règles internes.
Dans ce cas, on parle de situation de double résidence fiscale.
Existe-t-il des mécanismes permettant d’éviter la double imposition entre la France et le Brésil ?
Oui, il existe un mécanisme permettant d’éviter la double imposition entre la France et le Brésil.
Il s’agit de la convention fiscale bilatérale signée en septembre 1971 qui a entrée en vigueur en mai 1972.
Cette convention permet : de répartir le droit d’imposer entre les deux États et d’éviter qu’un même revenu soit imposé deux fois.
Enfin, un point essentiel à comprendre est que : la résidence fiscale ne détermine pas à elle seule l’imposition de tous les revenus.
Certains revenus peuvent rester imposables dans un autre pays, selon leur nature et les règles prévues par la convention.
Enfin, quels sont tes projets futurs en tant qu’avocate en droit fiscal ?
Mes projets s’inscrivent dans une volonté de développer à la fois mon expertise technique et mon accompagnement auprès d’une clientèle internationale.
Je souhaite continuer à élargir mon champ d’intervention en fiscalité internationale, au-delà des particuliers et des expatriés, pour accompagner davantage les entrepreneurs, les indépendants et les investisseurs dans leurs projets entre la France et le Brésil.
Par ailleurs, ayant créé et développé mon propre cabinet avec une activité entre la France et le Brésil, je suis moi-même confrontée à ces enjeux internationaux, tant sur le plan juridique que pratique.
Cette expérience me permet d’avoir une approche particulièrement concrète des problématiques rencontrées par mes clients, notamment en matière de structuration, de mobilité et d’organisation de leur activité à l’international.
C’est cette double approche, à la fois technique et ancrée dans la pratique, que je souhaite continuer à développer, afin d’accompagner au mieux les entrepreneurs et les acteurs économiques évoluant dans un contexte international et notamment entre la France et le Brésil.
