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Auteur/autrice : Bruno AGUIAR VALADÃO

Droit des étrangers et de la famille à Lyon

Salarié étranger : les obligations de l’employeur

Vous envisagez de recruter un salarié étranger ? Découvrez ici vos principales obligations en tant qu’employeur.

Projet de loi immigration : une fausse bonne idée ?

Que contient le projet de loi immigration baptisé « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » ?

L’accès à la naturalisation française des fonctionnaires internationaux étrangers

L’accès à la naturalisation des ressortissants étrangers au service d’une organisation internationale servant les intérêts de la France.

Refus de visas : nouvelles modalités de recours

A compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles relatives aux recours contre les décisions de refus de visas entreront en vigueur.

Visa et titre de séjour « salarié détaché » intra-groupe (ICT) : les conditions d’obtention

Visa et titre de séjour « salarié détaché » intra-groupe (ICT) : zoom sur les conditions d’obtention exigées par les autorités consulaires.

À quand la prise en compte de l’impact carbone en droit des étrangers ? (3/4)

Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Yuan, ressortissante chinoise, contrainte de faire un aller-retour à Pékin

À quand la prise en compte de l’impact carbone en droit des étrangers ? (2/4)

Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Diana, ressortissante péruvienne, contrainte de faire un aller-retour à Lima

À quand la prise en compte de l’impact carbone en droit des étrangers ? (1/4)

Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Rosa, ressortissante dominicaine, contrainte de faire un aller-retour à Saint-Domingue

Renouvellement de titre de séjour : ne pas rater le coche

Pour « ne pas rater le coche », c’est à la procédure de renouvellement du titre de séjour qu’il convient de porter une attention particulière.

Certificat de nationalité française : zoom sur la nouvelle procédure

Par un décret du 17 juin 2022, le garde des sceaux a réformé la procédure relative au certificat de nationalité française (CNF).