Mentions légales
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 23 mars 2026. Elles concernent le site de Lozen Avocats, cabinet d’avocats en droit des étrangers et de la famille à Lyon.
Edition du site internet
Le site https://lozenavocats.fr (ci-après « le Site ») est édité par la SELARL Lozen Avocats (Barreau de Lyon) au capital social de 3.000€, ci-après « l’Editeur ».
Numéro de SIRET : 892 733 593 00024.
Numéro de TVA : FR42892733593.
Siège social : 19 rue Marc-Antoine PETIT, 69002 LYON.
Directrice de la publication : Anne-Caroline VIBOUREL.
Règles professionnelles applicables : le Règlement Intérieur du Conseil National des Barreaux, consultable ici.
Hébergeur du site internet
Le site https://lozenavocats.fr est hébergé par o2switch, SAS au capital de 100 000€.
Numéro de SIRET : 510 909 807 00032.
Adresse de l’hébergeur : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand.
Téléphone de l’hébergeur : 04 44 44 60 40
Assurance multirisques professionnels locataire
Le cabinet Lozen Avocats est assuré par PACIFICA, entreprise régie par le Code des assurances, SA au capital de 455.455.425 euros.
Adresse de l’assureur : 8/10 Bd de Vaugirard 75724 Paris Cedex 15.
Téléphone de l’assureur : 09 69 36 99 06.
Nos conditions générales de service (CGS)
CGS – particuliers
Vous pouvez télécharger ici nos dernières CGS applicables aux clients particuliers.
Dernière mise à jour : 23 mars 2026 à 15h46
CGS – professionnels
Vous pouvez télécharger ici nos dernières CGS applicables aux clients professionnels.
Dernière mise à jour : 23 mars 2026 à 15h46
CGS – droit de la famille
Vous pouvez télécharger ici nos dernières CGS applicables aux clients particuliers en droit de la famille.
Dernière mise à jour : 23 mars 2026 à 15h46
Respect de la propriété intellectuelle
Site protégé : Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Utilisation sans accord interdite : les éléments du site sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle. La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Editeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
Liens hypertextes : le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.
Politique de protection des données personnelles
Lozen Avocats attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Qu’il s’agisse de gérer les aspects financiers liés aux dossiers de ses clients et/ou d’entretenir une relation avec eux ou de nouveaux prospects, la qualité de la relation et la confiance instaurée restent au cœur des préoccupations du cabinet.
Dans le cadre du fonctionnement de ce site, Lozen Avocats collecte et traite des données personnelles vous concernant (nom, prénom, adresse postale, adresse de facturation et adresse électronique) afin de lui permettre d’une part d’assurer la gestion, la facturation et la gestion du recouvrement liées aux dossiers de ses clients et d’autre part, de suivre la relation avec ses clients et de conduire des actions de prospection par voie électronique à travers notamment l’envoi de newsletters et de veilles juridiques.
Ces données sont nécessaires pour la bonne gestion des dossiers et des clients et sont destinées aux services habilités de Lozen Avocats. Ce traitement automatisé des données à caractère personnel, notamment la gestion de vos adresses e-mail, fait l’objet d’un registre conservé par Lozen Avocats.
Les bases légales des traitements mis en œuvre ainsi que les durées de conservation applicables aux données personnelles sont précisées dans les Conditions générales de services, disponibles au téléchargement ci-dessus.
Dans le cadre de ses activités, Lozen Avocats peut recourir à des sous-traitants, notamment SEPTEO SOLUTIONS AVOCATS (SIRET 35044680300115) et GOOGLE, intervenant pour son compte et conformément à ses instructions, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », ainsi qu’au Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), les personnes concernées disposent des droits suivants :
– un droit d’accès aux données personnelles les concernant ;
– un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
– un droit à l’effacement de leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
– un droit d’opposition au traitement de leurs données personnelles ;
– un droit à la limitation du traitement de leurs données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable ;
– un droit à la portabilité de leurs données ;
– lorsque le traitement est fondé sur leur consentement, le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que ce retrait ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Pour exercer l’ensemble de ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande à l’adresse électronique suivante : lozen@lozenavocats.com ou par courrier postal à l’adresse suivante :
LOZEN AVOCATS
19, rue Marc-Antoine Petit
69002 Lyon
La personne concernée pourra être invitée à justifier de son identité lorsque cela est nécessaire afin de garantir la sécurité de ses données personnelles.
Enfin, toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si elle estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable.
