⚠️ Attention ! Nous vous conseillons fortement de tenir compte de la date de publication de cet article. En effet, les pratiques en droit des étrangers ne cessent d’évoluer. Il est donc possible que certaines informations, pratiques et/ou stratégies procédurales présentées ne soient plus d’actualité.
Depuis le 12 octobre 2025, l’Union européenne déploie progressivement un nouveau dispositif de contrôle aux frontières extérieures de l’espace Schengen : le système d’entrée/sortie appelé EES (Entry/Exit System).
Ce système numérique marque une évolution majeure dans la gestion des flux migratoires et des déplacements de courte durée des ressortissants de pays tiers.
En effet, ce dispositif entraîne des conséquences concrètes, notamment en matière de contrôle de la durée de séjour et de traçabilité des passages aux frontières.
Comme à notre habitude, nous vous proposons un éclairage pratico-pratique sur ce nouveau système.
Le système d’entrée et sortie de l’espace Schengen
Le système d’entrée/sortie (EES) s’inscrit dans le cadre de la politique européenne et d’un ensemble de mesures visant à renforcer le contrôle des frontières extérieures de l’espace Schengen, notamment « en automatisant les contrôles d’identité des voyageurs ».
Concrètement, ce dispositif vise à remplacer le système historique d’apposition manuelle de cachets sur les passeports par un enregistrement électronique des entrées et sorties des ressortissants de pays tiers.
Le Règlement (UE) 2017/2226 du 30 novembre 2017 conditionne l’entrée dans l’espace Schengen à la collecte de certaines informations biométriques, à savoir :
- les données figurant dans votre passeport (nom et prénom(s), date de naissance, etc.) ;
- la date et le lieu de chaque entrée et sortie de l’espace Schengen ;
- vos données biométriques (image faciale et empreintes digitales) ;
- les informations concernant vos éventuels refus d’entrée.
En fonction de votre situation, l’EES collecte également vos données déjà enregistrées auprès du système d’information sur les visas ou du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), lequel sera opérationnel à partir du dernier trimestre de 2026.
⛔ La collecte et l’enregistrement de ces données est obligatoire : si vous la refusez, vous ne serez pas autorisé à entrer dans l’espace Schengen.
Quand l’EES devient obligatoire ?
Le déploiement du système a débuté le 12 octobre 2025 et se fera progressivement dans les États membres de l’espace Schengen jusqu’au 10 avril 2026, date à laquelle le système devrait être pleinement opérationnel.
Suis-je concerné ?
L’EES s’applique aux ressortissants de pays tiers effectuant un séjour de courte durée dans l’espace Schengen, c’est-à-dire généralement 90 jours maximum sur une période de 180 jours, qu’ils soient soumis ou non à l’obligation de visa.
Ainsi, vous êtes concerné si :
- vous êtes soumis à un visa de court séjour (visa Schengen) ;
- vous êtes exempté de visa pour les séjours de courte durée ;
- vous n’avez pas de titre de séjour ou de visa long séjour délivré par un État membre.
En revanche, vous n’êtes pas concerné si :
- vous êtes un citoyen de l’Union européenne ;
- vous êtes ressortissant de certains États associés à l’espace Schengen ou bénéficiant d’un régime spécifique (notamment Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin et l’État de la Cité du Vatican) ;
- vous êtes titulaire d’un titre de séjour ou d’un visa long séjour délivré par un État membre ;
- vous relevez de certaines catégories de personnes bénéficiant de régimes particuliers de contrôle aux frontières, notamment les chefs d’État, diplomates accrédités ou certaines catégories de travailleurs frontaliers.
Par ailleurs, les mineurs ressortissants de pays tiers de plus de 12 ans doivent également être enregistrés dans l’EES, avec une photo et leurs empreintes digitales.
Les implications pratiques du nouveau système EES
Si l’objectif officiel affiché par les autorités est d’améliorer la fluidité et la sécurité des contrôles aux frontières, son introduction entraîne plusieurs conséquences concrètes dans le cadre de vos séjours dans l’espace Schengen.
La traçabilité renforcée de vos séjours dans l’espace Schengen
Le système EES permet aux autorités de calculer automatiquement la durée de séjour autorisée (90 jours sur 180 jours) grâce à l’enregistrement électronique des dates d’entrée et de sortie.
Cette automatisation a pour objectif de limiter les erreurs ou incertitudes liées aux anciens tampons de passeport (tampons manquants ou illisibles) et permet une détection immédiate des dépassements de séjour.
Vous devrez alors être particulièrement vigilants dans la gestion de vos déplacements au sein de l’espace Schengen.
Une conservation des données pendant 3 à 5 ans
En principe, vos données collectées dans le système EES seront conservées pendant 3 ans.
⚠️ Attention toutefois : si aucune sortie n’a été enregistrée dans le système, vos données seront conservées pendant 5 ans à compter de la date d’expiration de votre séjour autorisé.
Enfin, une durée de conservation réduite à 1 an est prévue si vous êtes le membre de la famille de citoyens de l’Union.
Un impact potentiel sur les demandes de visa
L’absence d’enregistrement de sortie dans les délais peut entraîner votre identification comme personne en situation de séjour irrégulier.
Ces informations restent accessibles aux autorités compétentes (y compris consulaires) pendant toute la durée de conservation.
Ainsi, un dépassement de séjour enregistré dans l’EES peut avoir des conséquences directes sur l’examen d’une future demande de visa Schengen.
⚠️ En pratique, dans la mesure où le système EES constitue une base de données européenne accessible à l’ensemble des États membres de l’espace Schengen, un historique défavorable peut conduire à un examen plus strict d’une demande de visa, voire à un refus, y compris lorsqu’elle est déposée auprès du consulat d’un autre État Schengen.
Un outil qui vise à lutter contre la fraude documentaire
L’un des objectifs majeurs du système EES est également la prévention de la fraude documentaire et de l’usurpation d’identité.
En consultant les données biométriques (empreintes digitales et photographie faciale) collectées, les autorités peuvent désormais vérifier l’identité réelle du voyageur et détecter l’utilisation de documents frauduleux visant à contourner les règles de séjour.
De toute évidence, le système EES marque une évolution importante dans le contrôle des frontières de l’espace Schengen.
Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans l’anticipation de ces nouvelles règles et sécuriser vos déplacements et démarches au sein de l’espace Schengen.
