Article rédigé par Victoria DUCHESNE-LIMA, avocate brésilienne inscrite au Barreau de São Paulo (Brésil), actuellement étudiante en Master 2 Justice, procès et procédure parcours Médiation à l’Université Lyon 2 et membre du Desk Brésil de Lozen Avocats.
🇫🇷 Version en français 🇫🇷
Dans une société démocratique où prévaut l’État de droit, le système juridique évolue au gré des reconfigurations sociales pour correspondre à de nouvelles formes relationnelles. Autrement dit, face à l’évolution des pratiques coutumières, le droit se développe pour s’adapter aux nouveaux changements et garantir la correspondance juridique avec la réalité contemporaine. En matière de droit de la famille, une mutation croissante a été observée au cours des dernières décennies, tant au Brésil qu’en France, motivée avant tout par la facilitation du droit de construire une relation conjugale et par la liberté de planification familiale.
En ce sens, le Code civil brésilien a incorporé plusieurs changements depuis sa première rédaction en 1916 pour créer de nouvelles structures juridiques et garantir les droits conformément à la conjoncture sociale de son temps. À titre d’exemple, motivée par un changement dans la croyance selon laquelle le mariage liait les époux pour la vie, la loi sur le divorce (6 515/1977) a créé en 1977 le droit de dissoudre la communauté conjugale, donnant aux ex-conjoints la possibilité de se remarier après la séparation, ce qui était, auparavant, strictement interdite.
Avant ladite loi, les ex-conjoints souhaitant nouer une nouvelle relation étaient appelés « concubines », le concubinage étant défini comme « une relation qui dure dans le temps entre un homme et une femme empêchés de se marier ». Cette appellation a survécu à la dernière réforme législative réalisée en 2002, disposé par l’art. 1.727 du plus récent Code civil, mais elle a perdu de sa force actuellement, étant peu utilisé formellement car elle comporte la connotation péjorative d’une relation entravée et qui ne peut être considérée comme une entité familiale, en rappelant l’idée de « clandestinité » entre amoureux.
De même, le concubinage brésilien ne garantit pas aux concubines la protection du droit de la famille, ne laissant que l’application du droit des obligations, car il est considéré comme une société de fait entre les personnes. Toutefois, l’art. 1.708 du Code civil dispose que les concubines se doivent entraide, dans la mesure où avec le concubinage du créancier, l’obligation alimentaire cesse, comme c’est le cas pour d’autres structures du droit de la famille.
En revanche, en droit français, le concubinage ne porte pas cette charge négative. Il est décrit par l’art. 515-8 du Code civil uniquement comme une union de fait caractérisée par une vie commune et stable entre deux personnes. Cependant, comme en droit brésilien, le concubinage en France n’a pas de conséquences pour les concubines dans le cadre du droit de la famille, mais il peut avoir des effets sur les prestations sociales ou sur la situation fiscale du couple. Par exemple, si le couple vit publiquement ensemble, les impôts sur la fortune immobilière sont imposés en commun et les revenus des deux concubines sont comptabilisés aux fins d’accès aux programmes d’aide sociale.
Compte tenu du manque de sécurité des droits assurés par le concubinage et du caractère contraignant et formaliste du mariage, d’autres cadres juridiques de formalisation des relations ont commencé à émerger, en fonction des besoins sociaux. Au Brésil et en France, il est possible de trouver des structures correspondantes, bien qu’avec des effets différents, qui peuvent garantir aux partenaires plus de droits, en maintenant une plus grande flexibilité pour la constitution et la dissolution.
Ainsi, l’« união estável » brésilienne, qualifiée par l’art. 1 723 du Code civil comme la relation dans laquelle existe « une vie commune publique, continue et durable et établie dans le but de fonder une famille » a évoluée dans le sens de protéger la personne qui ne s’est jamais mariée, mais qui partage une vie commune avec son partenaire. Ainsi, l’union est déclarative et peut n’être déclarée que par l’un des partenaires devant l’autorité d’état civil compétente, qui a alors force d’acte public et est équivalente en droits et devoirs au mariage, étant également protégée par l’État, conformément à l’art. 226, 3e de la Constitution fédérale de 1988. En raison de son caractère déclaratoire, de nombreux couples choisissent de conclure des contrats de « namoro », lors de l’établissement d’une vie commune, pour éviter la reconnaissance d’une união estável.
Ainsi, les uniões estáveis au Brésil ont les mêmes effets successoraux que le mariage, en plus de créer la possibilité de changer de nom et d’exiger, par exemple, l’entraide et la cohabitation. A défaut d’accord écrit sur le partage des biens, le régime juridique légal de la communauté réduite aux acquêts s’applique et, en cas de dissolution, les biens acquis lors du união estável sont partagés à parts égales. Par conséquent, la différence entre une union stable et le mariage réside uniquement dans le changement ou non de l’état matrimonial et dans les processus bureaucratiques de formation et de dissolution, conservant les mêmes effets.
Or, le PACS français, quant à lui, engage les partenaires dans une vie commune, une entraide financière et une assistance réciproque, mais n’est pas assimilé au mariage. Contrairement à la structure brésilienne correspondante, le PACS n’a pas d’effets concrets sur la succession, la nationalité, la filiation ou le nom et ne prévoit pas non plus la communion partielle des biens sauf stipulation contraire, la séparation des biens étant privilégiée. En revanche, en matière d’impôts et de droits de donation, les droits et devoirs applicables au PACS sont similaires à ceux du mariage, c’est-à-dire que les époux déclarent conjointement leurs impôts et sont imposables solidairement, en plus de bénéficier d’une compensation de la somme versée en cas de dons.
Finalement, en ce qui concerne le mariage, tant au Brésil qu’en France, c’est l’institution qui garantit le plus les droits des époux et qui implique plus des devoirs. Dans le régime juridique des deux pays, le mariage a des effets personnels, patrimoniaux et successoraux importants, faisant du conjoint survivant un héritier réservataire en cas de décès et, selon le choix du régime matrimonial, il peut lier intimement les biens des époux. Concernant la nationalité, alors qu’en France il existe la possibilité pour un conjoint étranger d’acquérir la nationalité par déclaration après 4 ou 5 ans de mariage, au Brésil il n’est pas possible d’obtenir la nationalité par mariage. Cependant, la loi brésilienne facilite la naturalisation du conjoint étranger d’un Brésilien, réduisant la durée minimale de résidence sur le territoire national de 4 ans à 1 an pour obtenir la nationalité brésilienne.
En résumé, il est possible de déduire que les systèmes juridiques français et brésilien contiennent des similitudes et des différences en ce qui concerne la régulation des relations affectives visant à former une famille et que l’évolution des structures se produit pour correspondre aux demandes sociales et aux nouvelles configurations observées en société. Ainsi, à mesure que la société évolue, de nouvelles formes juridiques sont créées pour répondre aux besoins sociaux.
🇧🇷 Version en portugais 🇧🇷
Em uma sociedade democrática em que o estado de direito impera, o ordenamento jurídico evolui em função das reconfigurações sociais para corresponder às novas formas relacionais. Em outras palavras, diante da alteração das práticas consuetudinárias, o direito se modifica para acolher as novas mudanças e garantir uma correspondência legal à realidade contemporânea. Em matéria de direito de família, há de se observar uma crescente mutação nas últimas décadas, tanto no Brasil quanto na França, impulsionada sobretudo pela facilitação do direito de construção do relacionamento conjugal e liberdade no planejamento familiar.
Nesse sentido, no Brasil, o Código Civil brasileiro incorporou diversas alterações desde sua primeira redação em 1916 para criar novos institutos e garantir direitos de acordo com a conjuntura da atualidade. À título de exemplo, impulsionada por uma mudança da crença de que o casamento ligava os cônjuges para toda a vida, em 1977 a Lei do Divórcio (6.515/1977) criou o direito de dissolução da sociedade conjugal, permitindo aos ex-cônjuges a possibilidade de se casar novamente após a separação, o que era estritamente proibido.
Antes da referida Lei, os ex-consortes, desejosos de estabelecer uma nova relação, eram denominados “concubinos”, sendo o concubinato definido como “relação não eventual entre o homem e a mulher impedidos de casar”. O instituto sobreviveu à última reforma legislativa realizada em 2002, sendo positivado pelo art. 1.727 do mais recente Código Civil, mas perdeu força nos dias atuais, sendo pouco utilizado formalmente por trazer consigo conotação pejorativa de relação impedida que não pode ser considerada como entidade familiar, remetendo à ideia de “clandestinidade” entre amantes.
Igualmente, o concubinato brasileiro não garante aos concubinos a proteção do manto do direito de família, restando entre eles apenas a aplicação do direito das obrigações, já que é considerado como uma sociedade de fato entre pessoas. Contudo, o art. 1.708 do Código Civil ensina que os concubinos devem mútua assistência, à medida em que, com o concubinato do credor, cessa o dever de prestar alimentos, como é o caso para outras instituições do direito de família.
Em contrapartida, no direito francês, o concubinage não carrega carga negativa, descrito pelo art. 515-8 do Código Civil francês apenas como uma união de fato caracterizada por uma vida em comum e estável entre duas pessoas. Assim como no direito brasileiro, o concubinage na França não traz consequências aos concubinos abarcadas pelo direito de família, mas pode produzir efeitos em prestações sociais ou na situação fiscal do casal. A título de exemplo, se o casal possui uma vida comum publicamente, os impostos sobre a fortuna imobiliária são tributados em comum e a renda dos dois concubinos é contabilizada para fins de acesso a programas sociais de auxílio.
Diante da pouca segurança de direitos proporcionados pelo concubinato e do caráter vinculante e formalista do casamento, outras formas jurídicas de formalização das relações foram surgindo, de acordo com as necessidades sociais. No Brasil e na França encontramos institutos correspondentes, embora com efeitos diferentes, que podem garantir aos parceiros mais direitos, conservando maior flexibilidade para a dissolução.
A união estável brasileira, qualificada pelo art. 1.723 do Código Civil como relação em que há “convivência pública, contínua e duradoura e estabelecida com o objetivo de constituição de família” evoluiu no sentido de proteger o indivíduo que jamais casou, mas que compartilha uma vida em comum com o companheiro. Assim, a união é declaratória, podendo ser declarada por apenas um dos companheiros perante o cartório competente, que possui então, força de escritura pública e é equiparada em direitos e deveres ao casamento, sendo igualmente protegida pelo Estado, de acordo com o art. 226, 3º da Constituição Federal de 1988. Devido ao seu caráter declaratório, muitos casais optam por fazer contratos “de namoro”, ao estabelecer uma vida em comum para impedir o reconhecimento de união estável.
Nesse sentido, a união estável no Brasil conta com os mesmos efeitos sucessórios do matrimônio, além de criar a faculdade de mudar de nome e obrigar, por exemplo, à assistência mútua e coabitação. Não havendo acordo escrito sobre a divisão de patrimônio, aplica-se o regime legal comum de divisão parcial de bens e, em caso de dissolução, os bens adquiridos durante a constância da união são divididos igualmente. Dessa forma, a diferença entre união estável e casamento reside apenas na alteração ou não do estado civil e nos processos burocráticos de formação e dissolução, conservando os mesmos efeitos.
O PACS francês, por sua vez, engaja os parceiros a uma vida comum, ajuda mútua financeira e assistência recíproca, mas não é equiparado ao casamento. À diferença do instituto correspondente brasileiro, o PACS não possui efeitos concretos sobre sucessão, nacionalidade, filiação ou sobre o nome e nem prevê a comunhão parcial de bens em ausência de estipulação em contrário, sendo a separação de bens privilegiada. Por um outro lado, quanto aos impostos e direitos de doação, os direitos e deveres aplicáveis ao PACS são similares aos do casamento, isto é, o casal declara os impostos em conjunto e são tributáveis em solidariedade, além de beneficiar a uma compensação da soma doada em caso de doações.
Por fim, no que diz respeito ao casamento, tanto no Brasil quanto na França, é o instituto que mais garante direitos aos cônjuges e implica deveres. No regime jurídico dos dois países, o casamento possui grandes efeitos pessoais, patrimoniais e sucessórios, tornando o cônjuge sobrevivente herdeiro necessário em caso de morte e, dependendo da escolha do regime de bens, pode vincular intimamente os bens dos cônjuges. Quanto à nacionalidade, enquanto existe na França a possibilidade do cônjuge estrangeiro de francês adquirir a nacionalidade por declaração após 4 ou 5 anos de casamento, no Brasil não é possível a obtenção da nacionalidade por casamento. No entanto, a lei brasileira facilita a naturalização de cônjuge estrangeiro de brasileiro, reduzindo o tempo mínimo de residência em território nacional de 4 anos para 1 ano para a obtenção da nacionalidade brasileira.
Em resumo, é possível depreender que os ordenamentos jurídicos francês e brasileiro comportam semelhanças e diferenças no que tange a regulamentação de relacionamentos afetivos visando a formação de uma família e a evolução dos institutos se dá no sentido de corresponder às demandas sociais e às novas configurações observadas na sociedade. Assim, à medida em que a sociedade se altera, novas formas jurídicas são criadas para corresponder às necessidades sociais.
📝 Références / Referências
DIAS, Maria Berenice. Concubinato, um instituto que já morreu
MOREIRA DA COSTA SILVA, Carolina Fernandes. Direito de Família : Casamento e seus Efeitos
Montpellier.fr. Effets comparés du mariage et du Pacte civil de solidarité (PACS)
REALI FRAGOSO, Rui Celso. União estável : quando efetivamente se caracteriza ?
République Française. Contribution aux charges du mariage
RIBEIRO, Bruna. Direitos do Concubinato
TAVARES, Helder. O conceito de união estável e concubinato nos tribunais nacionais
