Présentation du droit collaboratif en tant qu’approche amiable de résolution des litiges familiaux. Comparaison avec les pratiques au Brésil.
Depuis sa création, les modes alternatifs de résolution des litiges sont le cœur de la démarche du cabinet Lozen Avocats en droit de la famille.
Dès qu’il est possible, un processus collaboratif englobant les époux et leurs avocats est effectivement envisagé.
🧐 Mais, c’est quoi précisément un processus collaboratif ?
📝 Une méthode de négociation contractuellement encadrée : les parties et leurs avocats s’engagent à respecter les principes fondamentaux du processus collaboratif en signant un contrat.
🤝 Un mode alternatif de résolution des différends : durant tout le processus, les parties renoncent à porter l’affaire devant les tribunaux en prenant en compte les aspects relationnels autant que les obligations juridiques.
⚙️ Un processus innovant et efficace : le processus collaboratif se déroule en 5 étapes successives (récit, recherche et expression des intérêts et des besoins des parties, analyse factuelle et juridique, identification des hypothèses et des options et formulation des offres de règlement global).
S’agissant de la gestion des conflits des couples internationaux, le processus collaboratif s’avère d’autant plus efficace.
C’est pourquoi le Desk Brésil de Lozen Avocats propose, en vue d’une gestion plus paisible des divorces et séparations des couples franco-brésiliens, l’intervention en duo de Lívia POSSI, Secrétaire de la Commission Internationale de l’Institut Brésilien de Pratiques Collaboratives (IBPC) et d’Anne-Caroline VIBOUREL, membre de l’Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif (AFPDC).
Dans ce contexte, Victoria DUCHESNE-LIMA, avocate brésilienne inscrite au Barreau de São Paulo (Brésil), actuellement étudiante en Master 2 Justice, procès et procédure parcours Médiation à l’Université Lyon 2 et membre du Desk Brésil de Lozen Avocats vous propose une présentation du droit collaboratif en tant qu’approche amiable de résolution des litiges familiaux.
🔎 Le droit collaboratif en tant que processus de résolution de conflits remonte à la décennie 90 à Minneapolis, aux États-Unis. À l’époque, Stuart Webb, avocat spécialisé en droit de la famille avec 26 années d’expérience, constatant les limitations du recours au contentieux devant les tribunaux pour les divorces, se rendit compte qu’il fallait repenser la façon de traiter ces demandes. Les coûts élevés, tant sur le plan financier qu’émotionnel, ainsi que la lenteur des procédures, représentaient des obstacles majeurs pour les couples en séparation. De plus, les décisions prises par un juge tiers rencontraient parfois des difficultés d’application, ne correspondant pas toujours aux attentes des parties, notamment en ce qui concerne la situation des enfants mineurs.
Ainsi, il était important de trouver une procédure efficace et rapide, capable de répondre aux besoins des clients. Dans cette optique, Stuart Webb a développé des contrats de collaboration avec d’autres avocats, chargés de représenter les parties adverses. Ces contrats étaient conçus pour encourager la négociation et la coopération en vue de parvenir à un accord mutuellement bénéfique aux parties. Pour cela, l’une des clauses centrales engageait les avocats à se retirer de la représentation de leurs clients devant les tribunaux si les négociations n’aboutissaient pas à un accord. Par conséquent, le processus se déroulait dans un cadre structuré, à l’abri de la menace d’un litige judiciaire, ce qui atténuait les tensions entre les parties et favorisait la collaboration, tant entre les avocats qu’entre les clients. Ces contrats composent ce que l’on appelle aujourd’hui le droit collaboratif.
La coopération va au-delà même des barrières juridiques, avec l’inclusion de la multidisciplinarité dans le processus. L’avocat collaborateur peut faire appel à d’autres professionnels, dans l’objectif d’assister les parties à trouver des solutions à leurs conflits qui ne relèvent pas simplement des questions de droit. À titre d’exemple, des professionnels spécialisés dans les finances peuvent intervenir dans la procédure pour accompagner les ex-conjoints dans la réorganisation des biens de la famille dans le cadre d’un divorce.
Conséquemment, les fondations du droit collaboratif se reposent donc dans les piliers de la négociation raisonnée, la multidisciplinarité, le dialogue et la valorisation des parties en tant que protagonistes de leur propre conflit. Par ce biais, l’avocat opère comme un agent facilitateur pour que les parties trouvent un accord ensemble et son principal rôle est d’informer, assister et autonomiser les parties. Ces éléments sont importants car ils favorisent l’aboutissement des accords à l’amiable qui sont effectivement applicables et qui ont plus de possibilité de répondre aux besoins des parties. Dans ce processus, l’accent n’est pas uniquement mis sur la lettre de la loi, mais plutôt sur les intérêts et les valeurs des personnes concernées.
Dans les affaires de droit de la famille, il est essentiel de faire preuve d’une sensibilité particulière afin de traiter les demandes et de prendre en considération les besoins des parties impliquées. En effet, les personnes en conflit sont souvent profondément affectées par la situation, justifiant ainsi une approche multidisciplinaire centrée sur elles. En revanche, dans un processus judiciaire traditionnel, les parties n’ont que peu de contrôle, laissant les avocats, procureurs et juges agir en tant que protagonistes qui prennent les décisions à leur place. C’est pourquoi le droit collaboratif se révèle plus avantageux dans ces cas, permettant aux parties d’être informées et de participer activement à la négociation pour résoudre leur conflit familial.
🇫🇷 En France, bien que le droit collaboratif soit utilisé depuis quelques années, il n’est pas régi par la loi, qui encadre seulement la procédure participative. Cette dernière, inscrite dans l’article 2062 du code civil, engage également les parties à un différend à collaborer pour trouver une résolution amiable pour leur conflit ou à mettre en état leur litige. Cependant, la procédure participative peut servir de démarche préalable à une action en justice, ce qui confronte fondamentalement le droit collaboratif, qui empêche les avocats de représenter leurs clients et contentieux après les négociations par principe.
Pourtant, le manque d’encadrement par la loi ne nuit pas à la mise en place du droit collaboratif. À l’heure actuelle, cette pratique s’étend à divers secteurs tels que le droit des affaires, le droit commercial et du travail et, selon le barreau de Paris, le taux de réussite des négociations effectuées dans le cadre d’un processus collaboratif est de l’ordre de 98%.
🇧🇷 Au Brésil, le droit collaboratif est en développement depuis 2011. Le projet de loi No 890/22 élaboré en 2022 et actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale brésilienne vise à réglementer les pratiques collaboratives appliquées à la résolution de conflits entre des individus ou entre les entreprises. L’objectif est de formaliser le droit collaboratif, qui pourra être utilisé pour traiter des litiges portant sur des droits disponibles, même si une action en justice est déjà en cours. Le texte prévoit la participation du Ministère Public dans les cas où sa présence est légalement requise, tels que les divorce impliquant des enfants mineurs.
En outre, le rapporteur du projet justifie son inspiration en se basant sur les taux de succès observés notamment dans les négociations des chambres de droit de famille, de succession et des chambres commerciales. Il n’exclut pas l’extension de cette approche à d’autres domaines du droit, si des études montrent son efficacité.
En résumé, le droit collaboratif se positionne comme une méthode efficace et respectueuse de gestion des conflits, permettant aux parties de prendre en main leurs différends et, par extension, leur destin. Son application, particulièrement pertinente dans le domaine du droit de la famille, se distingue par une approche attentive aux valeurs, aux intérêts et aux besoins des parties. Cette approche se révèle fondamentale dans ces affaires sensibles qui touchent l’un des aspects les plus intimes de la vie : la famille.
📝 Références
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PATIN, Anne-Laure Blouet. “Pleins feux sur la procédure participative !” (consulté le 09 novembre 2023) ;
RIBEIRO, Fabiano Colusso; HÜLSE, Levi. Direito colaborativo – um novo olhar sobre a resolução de conflitos. Revista Eletrônica Direito e Política, Programa de Pós-Graduação Stricto Sensu em Ciência Jurídica da UNIVALI, Itajaí, v.13, n.3, 2018.
