Tous les conjoints étrangers ne sont pas logés à la même enseigne : entre le régime national du CESEDA et le régime européen issu de la directive 2004/38/CE, les conséquences d’une rupture varient considérablement selon le statut du conjoint français ou européen.
Rappel de l’épisode précédent
Dans l’épisode 2, nous avons vu que la situation administrative du conjoint de Français est très fragilisée en cas de rupture de la communauté de vie, sauf exceptions légales (décès, violences, enfants).
Le conjoint entré par regroupement familial
Le conjoint entré par regroupement familial connaît une période de vigilance particulière : pendant les trois premières années suivant son autorisation de séjourner, une rupture de la vie commune expose son titre à un retrait ou à un refus de renouvellement, sauf naissance d’enfants dont il assure effectivement l’éducation, ou violences conjugales.
Le conjoint d’un titulaire de passeport talent
Le conjoint d’un titulaire de passeport talent doit, lui, maintenir le lien conjugal pour renouveler sa carte « passeport talent – famille ».
Le conjoint d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire
Quant au conjoint d’un réfugié ou d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire, il bénéficie d’une procédure simplifiée de réunification familiale, mais reste soumis à la même logique en cas de rupture.
Le conjoint d’un citoyen de l’Union européenne
Le conjoint d’un citoyen de l’Union européenne relève d’un régime à part, issu de la directive 2004/38/CE du 29 avril 2004.
Aucune vérification de la communauté de vie n’est exigée pour la délivrance du premier document de séjour du conjoint marié, et le droit au séjour permanent, acquis après cinq ans de séjour légal avec le citoyen européen, met le conjoint à l’abri d’une cessation automatique du droit au séjour en cas de rupture ultérieure.
En deçà de ce seuil, l’article 13 § 2 de la directive, transposé à l’article R. 233-9 du CESEDA, permet un maintien du droit au séjour en cas de divorce si le mariage a duré au moins trois ans dont un an en France, si la garde des enfants du citoyen européen est confiée au conjoint, si la rupture résulte de violences conjugales, ou si un droit de visite s’exerce en France.
Le réflexe préventif de cet épisode
Le prochain épisode
Dans le dernier épisode de cette série, nous verrons que la vigilance ne s’arrête pas au titre de séjour : la nationalité française acquise par mariage peut elle-même être remise en cause en cas de séparation.
Vous formez un couple international, ou vous êtes concerné par l’une des situations évoquées dans cette série ?
Le cabinet LOZEN AVOCATS vous accompagne, en amont comme en aval d’une éventuelle séparation, pour sécuriser votre situation familiale et administrative.
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