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Le droit préventif vu [et surtout appliqué] par Lozen Avocats

Droit des étrangers et de la famille à Lyon

On entend de la bouche des plus sages que « mieux vaut prévenir que guérir ».

Plus facile à dire qu’à faire, surtout quand il s’agit d’avoir recours à un avocat.

Aujourd’hui encore, la perception du rôle traditionnel de l’avocat « pompier » prédomine.

Cet avocat qui n’intervient que lorsque les conflits sont à leur apogée🔥.

Impulsés par les pouvoirs publics, les modes amiables de règlement des conflits se développent exponentiellement [ce qui est à saluer ! 👏].

Mais cela en va différemment pour le « droit préventif », encore dans ses balbutiements 🐣.

Le droit préventif a pourtant été conceptualisé dès 1993 par Pierre Noreau, auteur de l’ouvrage « Droit préventif – Le droit au-delà de la loi » (1993).

Pour Pierre Noreau, il s’agit de permettre aux citoyens d’être acteurs de leur propre normativité.

En effet, les modes amiables de résolution de litiges interviennent le plus souvent quand un conflit est déjà né, alors que le droit préventif, lui, s’exprime, hors de sa forme exclusivement législative et réglementaire, dans les conventions qu’établissent continuellement les citoyens entre eux.

Cela revient à instaurer et/ou exploiter pleinement la contractualisation des relations sociales, familiales et professionnelles.

La normativité juridique se voit alors rétablie dans sa fonction régulatrice, c’est-à-dire comme mécanisme de prévision des comportements et de prévention des différends.

🤔 Mais concrètement ?

Lozen Avocats entend structurer une offre en droit préventif en développant des nouveaux outils et en collaborant avec d’autres professionnels du secteur.

Et ce, qu’il s’agisse du droit de la famille ou du droit des étrangers.

L’objectif de ce premier article est de vous donner un aperçu des actions concrètes envisagées par Lozen Avocats en matière de prévention juridique.

A l’avenir, et au fur et à mesure de la concrétisation de nos projets, nous publierons des nouveaux articles portant sur chaque outil ou action proposée par notre cabinet.

👨‍👩‍👦‍👦 Le droit [préventif] de la famille selon Lozen Avocats

Ayant pour souci ultime de préserver les relations familiales, Lozen Avocats entend fortifier son arsenal de droit préventif, et notamment :

  • en proposant des consultations préventives individuelles et/ou en couple ayant pour but de clarifier les différentes formes du couple et d’exercice de l’autorité parentale, les effets d’une adoption, les incidences patrimoniales, fiscales et successorales d’une union, etc… ;
  • en organisant des médiations familiales de prévention ;
  • en accompagnant des couples et des familles à l’élaboration de « contrats pour rester ensemble ».

💘📜 Zoom sur les « contrats pour rester ensemble »

Dans un monde où les litiges familiaux et conjugaux peuvent aboutir à des situations douloureuses et couteuses, Lozen Avocats se distingue en adoptant une approche proactive et innovante envers le droit de la famille.

Plutôt que d’intervenir uniquement dans la résolution des conflits, nous proposons aux couples une initiative révolutionnaire : conclure un « contrat pour rester ensemble » dont le but est d’aborder non seulement leur séparation éventuelle, mais surtout leur union et l’organisation de leur vie commune.

🎯 Objectif :

Ce contrat vise à créer un cadre solide pour les couples et les familles, afin de prévenir les conflits potentiels et de renforcer les bases de leurs relations. Il encourage la communication, la planification et la prise de décision anticipée, favorisant ainsi un environnement familial sain et harmonieux.

Sur la valeur juridique de ces contrats, nous sommes bien conscients des limites imposées par les règles d’ordre public, notamment en ce qui concerne l’autorité parentale à l’égard des enfants.

En revanche, on rappellera que les dispositions de l’article 373-2-11 du Code civil prévoient que « lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération […] la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu’ils avaient pu antérieurement conclure ».

Ainsi, ces contrats « pour rester ensemble » peuvent être pris en compte par le juge aux affaires familiales en cas de litige.

On insistera toutefois que l’élaboration de cet accord juridique entre conjoints se veut surtout comme une opportunité de prévenir tout conflit potentiel.

Notre vision du droit de la famille est effectivement portée vers le dialogue : tout accord doit être le fruit de riches échanges menés dans le cadre de réunions de médiation préventive.

Votre couple doit avoir la possibilité de s’exprimer à l’aide d’outils et techniques de communication facilitateurs dans le but d’anticiper et prévenir les éventuelles sources de conflit.

L’accompagnement à l’élaboration de ce contrat est donc un véritable espace de dialogue conjugal et familial.

📜 Caractéristiques clés de notre « contrat pour rester ensemble » :

  • Personnalisé : chaque contrat est conçu sur mesure pour répondre aux besoins spécifiques de chaque couple. Nous travaillons en étroite collaboration avec le couple pour identifier leurs valeurs, leurs objectifs et leurs préoccupations, afin de créer un outil adapté à leur situation unique.
  • Inclusif : le contrat aborde un large éventail de sujets, allant de la gestion financière à l’éducation des enfants en passant par la répartition des responsabilités domestiques. En couvrant tous ces aspects de la vie familiale, il offre une vision complète et holistique de la relation, minimisant ainsi les sources potentielles de conflit.
  • Évolutif : conscients que les circonstances et les besoins des familles peuvent évoluer avec le temps, le contrat est conçu pour être flexible et adaptable. Des mécanismes de révision régulière sont intégrés, permettant aux parties de modifier les termes du contrat en fonction des changements dans leur vie ou dans leur relation.
  • Préventif: en encourageant la résolution précoce et amiable des différends, le contrat favorise un climat de confiance et de respect mutuel au sein de la famille. Des clauses de médiation et de résolution alternative des conflits sont incluses pour faciliter la gestion constructive des désaccords éventuels.
  • Collaboratif : le contrat est élaboré en collaboration étroite avec les principaux concernés, le couple, ainsi qu’avec des confrères spécialisés dans des thématiques particulières selon le cas (patrimoine, mobilité internationale, etc.). De plus, la possibilité de faire intervenir, si besoin, des tiers spécialistes dans certaines problématiques techniques est envisageable, garantissant ainsi une approche multidisciplinaire et complète.

Nous voyons alors dans les « contrats pour rester ensemble » une avancée majeure dans le domaine du droit de la famille. En plaçant la prévention des conflits au cœur de notre approche juridique, nous nous engageons à soutenir et à renforcer les liens familiaux, favorisant ainsi des relations durables et épanouissantes.

👨‍👩‍👧‍👧🌏 Un exemple concret : la famille expatriée

Nadège et Jules forment un couple marié sous le régime de la séparation des biens avec deux enfants en bas âge. Jules, ingénieur, se voit offrir une opportunité professionnelle lucrative à l’étranger. Pour suivre son époux et soutenir sa famille, Nadège, infirmière, décide de mettre sa carrière entre parenthèses. Cependant, elle ne peut pas exercer son métier dans le nouveau pays de résidence en raison de la règlementation locale.

Dans le cadre de ce nouveau changement majeur dans leur famille, le couple s’engage dans l’élaboration d’un contrat « pour rester ensemble », concernant notamment :

  • leur organisation familiale : le contrat établit un plan détaillé pour la gestion de la vie quotidienne, y compris les responsabilités parentales, les tâches ménagères et l’organisation des activités familiales, afin de garantir un équilibre familial malgré les défis de la transition.
  • un dédommagement pour sacrifice professionnel : le contrat reconnaît le sacrifice professionnel de Nadège et établit un mécanisme de dédommagement financier immédiat pour compenser la perte de revenus et d’opportunités de carrière liée à son abandon temporaire de son emploi.
  • la formation et reconversion professionnelle : des fonds familiaux sont alloués pour soutenir une éventuelle formation et reconversion professionnelle de Nadège dans le nouveau pays.
  • une clause de révision : des clauses de révision périodique sont incluses pour ajuster les termes du contrat en fonction des évolutions de leur situation familiale et professionnelle.

🌎 Le droit [préventif] des étrangers selon Lozen Avocats

Notre pratique du droit des étrangers s’aligne déjà sur cette même perspective préventive.

Ici, le but est notamment d’anticiper tout changement de situation personnelle, professionnelle et familiale, et donc d’envisager les conséquences juridiques sur le droit au séjour et à la nationalité française.

👨‍👩‍👦‍👦🌎 Un accompagnement 360° pour les familles de professionnels expatriés

Comme dans l’exemple précité, Lozen Avocats ambitionne d’assister les familles concernées par une expatriation, combinant alors sa pratique en droit de la famille et en droit de l’immigration.

On sait effectivement qu’une opportunité professionnelle internationale peut être difficile à refuser, malgré les concessions importantes pour la famille (renoncement éventuel à la carrière du conjoint, perte de droits sociaux, changement d’école, rupture de relations amicales, interruption d’activités extra-professionnelles, etc.).

Ainsi, Lozen Avocats peut accompagner les familles expatriées, notamment :

  • pour garantir un accès effectif de leurs droits dans le cadre d’une mission expatriée (en France et à l’étranger) ;
  • pour identifier et contractualiser les engagements de chaque membre de la famille en conséquence d’un tel changement de vie, résultant souvent en un « contrat pour rester ensemble » international.

 

One Response

  1. […] internationale des droits des femmes, Lozen Avocats s’intéresse à l’apport que peut avoir le droit préventif sur un meilleur partage des responsabilités parentales et les choix de vie […]

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