Avec le développement des outils numériques et la crise de Covid-19, le concept de « travail nomade » a gagné en popularité, permettant à certains professionnels de travailler depuis n’importe où dans le monde.
Les nomades numériques sont des professionnels utilisant les technologies pour travailler indépendamment du lieu et, parfois, depuis plusieurs pays.
D’après l’étude « The Digital Nomad : Buzzword or Research Category ? », le concept de travail nomade aurait déjà séduit près de 40 millions de professionnels dans le monde, attirés notamment par la liberté de choisir quand et où travailler.
Chez Lozen Avocats, nous avons été sollicités par des travailleurs nomades souhaitant comprendre les implications juridiques de ce nouveau mode de travail, notamment en matière de droit de séjour en France.
En effet, cette la flexibilité du travail nomade soulève des questions juridiques complexes, notamment en matière de droit du travail, de fiscalité et d’immigration.
Dans certains pays comme le Brésil (avec lequel Lozen Avocats collabore régulièrement via notre Desk Brésil), un visa valant titre de séjour spécifique, d’une durée de validité d’un an, a été conçu pour les nomades numériques étrangers.
Le visa temporaire XIV (VITEM XIV) est effectivement destiné aux étrangers travaillant à distance pour un employeur étranger grâce aux technologies numériques.
En France, aucun titre de séjour spécifique n’existe encore.
En tant que travailleur nomade étranger, vous devez donc recourir à des solutions traditionnelles peu adaptées à cette nouvelle réalité.
Pour résider en France pendant plus de 90 jours, vous devrez, en principe, justifier d’un lien professionnel avec une entreprise située sur le territoire français, que ce soit par un contrat de travail, un détachement, ou un statut de travailleur indépendant lié à une activité exercée en France.
En tant que travailleur nomade, vos principales solutions pour obtenir un titre de séjour en France sont les suivantes (liste non exhaustive) :
- Visa ou titre de séjour « salarié détaché ICT » : si votre employeur étranger dispose d’une filiale ou a la possibilité d’en établir une sur le territoire français, vous pouvez bénéficier de ce titre de séjour. Il permet aux travailleurs détachés de résider et travailler en France tout en étant employés par une société étrangère.
- Visa ou titre de séjour « salarié », « travailleur temporaire » ou « talent salarié [hautement] qualifié » : si votre travail nomade s’inscrit dans le cadre d’un contrat de travail français, vous pouvez obtenir l’un de ces titres.
- Visa ou titre de séjour « entrepreneur / profession libérale » ou « talent entrepreneur/investisseur » : si vous exercez votre activité nomade dans le cadre d’une entreprise créée en France et dont vous tirez des revenus, vous pouvez obtenir un titre de séjour en tant qu’entrepreneur.
- Vie privée et familiale : bien évidemment, tous les titres délivrés au titre de la vie privée et familiale permettent également de résider et travailler librement en France.
Par ailleurs, certains travailleurs nomades privilégient le visa ou titre de séjour « visiteur ».
Ce visa ou titre de séjour permet de résider régulièrement en France à condition de ne pas exercer d’activité professionnelle rémunérée sur le territoire français dans le cadre d’un contrat de travail français ou d’une entreprise implantée en France.
Pour obtenir le titre de séjour « visiteur », vous devrez notamment justifier de ressources suffisantes (au moins équivalent au SMIC annuel) ainsi que d’une assurance maladie privée couvrant toute la période de votre séjour.
En revanche, deux points de vigilance majeurs sont à souligner :
1️⃣Obligation de justifier de la nécessité de résider et de s’installer durablement en France
Pour bénéficier du titre de séjour « visiteur », il est obligatoire de démontrer une nécessité de s’installer durablement en France (CE, 7ème – 2ème chambres réunies, 4février 2021, n°434302).
Vous ne pourrez donc pas vous contenter d’indiquer votre désir de vivre en France ou, par exemple, la volonté de rester près d’un proche (en dehors des cas prévus par une carte de séjour « vie privée et familiale »).
La seule présence sur le territoire français, sans raison particulière et juridiquement légitime, ne suffit donc pas.
👉 Un exemple concret : nous avons accompagné un couple de ressortissants brésiliens, travailleurs nomades dans le secteur du marketing digital et de l’e-commerce, à obtenir leurs visas valant titres de séjour « visiteur ».
Ils ont justifié leur demande par un projet spécifique : la rénovation de leur bateau voilier dans le sud de la France.
Le couple était effectivement en mesure de fournir des preuves que leur présence en France était indispensable pour superviser la rénovation du bateau (condition prévue par le contrat de rénovation).
2️⃣Obligation de résidence en France pendant au moins 6 mois durant la période de validité du visa/titre de séjour
Pour renouveler un titre de séjour « visiteur », vous devrez justifier de votre résidence effective en France pendant une période minimale de 6 mois par an.
Ainsi, si votre activité nomade implique des déplacements fréquents à l’étranger ou des séjours temporaires dans divers pays, cela pourrait compromettre le renouvellement de votre carte de séjour.
De plus, cette obligation de résidence a des conséquences importantes sur vos obligations fiscales, notamment en ce qui concerne les revenus que vous générez à l’étranger.
Bien que le travail nomade en France offre une grande flexibilité, il comporte des obstacles juridiques complexes, notamment en ce qui concerne le droit de séjour.
Pour bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de votre projet de travail nomade en France, l’équipe de LOZEN AVOCATS sera ravie de vous recevoir en consultation :
