⚠️ Attention ! Nous vous conseillons fortement de tenir compte de la date de publication de cet article. En effet, les pratiques en droit des étrangers ne cessent d’évoluer. Il est donc possible que certaines informations, pratiques et/ou stratégies procédurales présentées ne soient plus d’actualité.
Toute culture naît du mélange, de la rencontre, des chocs. A l’inverse, c’est de l’isolement que meurent les civilisations.
Octavio Paz, poète, essayiste et diplomate mexicain, lauréat du prix Nobel de littérature en 1990.
A l’approche du dernier jour (13 février 2022) de la formidable exposition « Picasso l’étranger », organisée par le Musée National de l’Histoire de l’Immigration, LOZEN AVOCATS fait le point sur les passeports talents dédiés aux artistes étrangers souhaitant exprimer leur talent en France.
Nous remarquons que de nombreux artistes étrangers rencontrent des sérieuses difficultés pour exercer librement et sereinement leur profession en France.
Ce fut par exemple le cas de Picasso, malgré son gigantesque apport pour la culture française :
« Picasso est un mythe national en France. Depuis l’ouverture du Musée Picasso au cœur de Paris (1985), son œuvre a été pleinement intégrée à notre patrimoine. Pourtant il n’en a pas toujours été ainsi. Peu de gens savent qu’il n’est jamais devenu Français : le 3 avril 1940, il déposa une demande de naturalisation qui lui fut refusée et qu’il ne renouvela jamais. »
Même si vous n’avez pas (encore !) la renommée de Picasso, vous souhaitez exercer votre profession en France ?
Voici les modalités pratiques pour l’obtention de votre passeport talent en tant qu’artiste.
Les titres de séjour pour les artistes étrangers
Les artistes étrangers disposent de plusieurs options pour obtenir une carte de séjour dans le cadre de leur activité artistique :
- Passeport talent « profession artistique et culturelle » (Article L. 421-20 du Ceseda)
- Passeport talent « renommée internationale » (Article L. 421-21 du Ceseda)
- Titre de séjour « salarié » (Article L. 421-1 du Ceseda)
- Titre de séjour « entrepreneur/profession libérale » (Article L. 421-5 du Ceseda)
Le passeport talent « profession artistique et culturelle »
Il s’agit, sans nul doute, de la plus emblématique des cartes de séjour dédiées aux artistes étrangers.
Vous êtes concerné si vous exercez votre activité artistique en tant que :
🎭 Artiste-interprète, tel qu’il est défini à l’article L. 212-1 du code de la propriété intellectuelle ;
📖 Auteur d’une œuvre littéraire ou artistique mentionnée à l’article L. 112-2 du code de la propriété intellectuelle.
Ce passeport talent peut vous être délivré quelle que soit la modalité d’exercice de votre activité. Celle-ci peut être salariée (auprès d’une entreprise, d’une association ou d’un centre culturel) ou libérale.
Dans les deux cas, la condition clé à remplir pour l’obtention d’un tel document est celle relative aux ressources.
Vous devrez en effet justifier de revenus issus d’au moins 51 % de votre activité artistique, pour un montant total ou supérieur à 1.122,18 euros bruts mensuels.
Mais quel est l’intérêt de solliciter un passeport talent par rapport à une carte de séjour en tant que salarié ou entrepreneur ?
L’intérêt est double :
- la possibilité de bénéficier d’un titre de séjour pluriannuel, dont la durée maximum est de 4 ans au lieu d’une carte de séjour temporaire, dont la validité est limitée à 1 année ;
- bénéficier de la procédure simplifiée « famille accompagnante », qui permet aux membres de votre famille d’obtenir une carte de séjour sans passer par la procédure de regroupement familial.
Le passeport talent « renommée internationale »
Si vous êtes déjà en mesure de justifier d’une renommée internationale dans votre domaine d’activité, vous pouvez solliciter un passeport talent dit de « renommée internationale ».
Vous devrez alors présenter tout document de nature à établir votre notoriété nationale ou internationale dans votre domaine : reconnaissance par vos pairs, participation à des festivals, obtention de prix, etc.
Contrairement au passeport talent « profession artistique », le dispositif de renommée internationale est ouvert à tout type d’expression et d’activité artistiques 🎭 📖 🤹♂️ 🎻🎨 🎬 🎤🎪🎼 🎹 🥁
Les autres titres de séjour pour les artistes étrangers
Si votre activité ne vous permet pas encore de justifier d’un revenu mensuel d’au moins 1.122,18 euros, vous pouvez solliciter un titre de séjour « salarié » ou « entrepreneur/profession libérale ».
Vous êtes concerné, par exemple, si vous exercez votre activité artistique à titre accessoire, en complément d’une autre activité professionnelle.
Dans ce cas, vous pouvez solliciter :
- un titre de séjour « salarié », pour lequel il est, au préalable, nécessaire d’obtenir une autorisation de travail ;
Informations pratiques
💻 Le dépôt en ligne de la demande
Si vous résidez en France, la demande de votre passeport talent, en tant qu’artiste étranger, doit être effectuée en ligne, via la plateforme du Ministère de l’Intérieur « Etrangers en France ».
📂 Les documents nécessaires
Vous pouvez télécharger ci-dessous la liste des documents qui vous seront demandés lors de votre saisine :
📎 Téléchargez la liste des pièces pour une demande de passeport talent « profession artistique »
📎 Téléchargez la liste des pièces pour une demande de passeport talent « renommée internationale »
🕵️♂️ Pour vous aider dans la constitution de votre dossier d’artiste étranger de renommée, nous vous conseillons fortement de solliciter Lumos Investigations, agence de détective privé spécialisée en droit des étrangers et de la nationalité et partenaire de notre cabinet.
Si vous résidez à l’étranger, vous devez vous adresser au Consulat de France situé dans le pays dans lequel vous résidez afin de solliciter un visa long séjour sur ces mêmes fondements juridiques.
📍 Adresses utiles
Pour toute autre question concernant l’exercice de votre activité professionnelle et artistique en France (fiscalité, protection sociale, requalification de contrat de travail, etc…), nous vous conseillons de contacter MobiCulture, le point d’information à la mobilité artistique (Mobility Information Point) pour la France, dont le siège est à Lyon.
L’équipe de LOZEN AVOCATS reste à votre disposition pour un accompagnement en matière de demande et renouvellement de passeport talent.
