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Renouvellement du titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » : modalités pratiques

Droit des étrangers et de la famille à Lyon

⚠️ Attention ! Nous vous conseillons fortement de tenir compte de la date de publication de cet article. En effet, les pratiques en droit des étrangers ne cessent d’évoluer. Il est donc possible que certaines informations, pratiques et/ou stratégies procédurales présentées ne soient plus d’actualité.

Selon un rapport du Center for Global Development, paru en juin 2021, l’économie française devra massivement compter sur les travailleurs immigrés.

En s’appuyant sur ce rapport, Patrick Martin, le président du Medef a déclaré sur Radio Classique que « d’ici 2050, nous aurions besoin, sauf à réinventer notre modèle social, sauf à réinventer notre modèle économique, de 3,9 millions de salariés étrangers ».

D’après les derniers chiffres de l’INSEE, les ressortissants étrangers représentent près de 6,6% de la population active en France, soit près de 2 millions de personnes, dont une grande majorité de salariés (cadres, professions intermédiaires, employés et ouvriers).

Pour toute demande de carte de séjour et/ou visa portant les mentions « salarié » ou « travailleur temporaire », votre employeur doit impérativement solliciter, préalablement, une autorisation de travail auprès des services de Main d’Œuvre Etranger.

📌 Renouvellement du titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » : modalités pratiques

Conformément aux dispositions de l’article L. 433-1 du CESEDA, « le renouvellement de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle est subordonné à la preuve par le ressortissant étranger qu’il continue de remplir les conditions requises pour la délivrance de cette carte ».

Ainsi, pour renouveler votre carte de séjour en tant que « salarié » ou « travailleur temporaire », vous devrez justifier d’une autorisation de travail.

Cette autorisation de travail doit impérativement avoir été obtenue avant votre demande de renouvellement de titre de séjour.

Ainsi, là encore, il convient de distinguer trois situations particulières :

1️⃣ Vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail, et donc de votre titre de séjour à renouveler

Dans ce cas, votre employeur n’a pas besoin de solliciter une nouvelle autorisation de travail.

Vous pouvez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour en produisant la même autorisation de travail ayant fondée la délivrance de votre titre de séjour.

💡 Trois conseils pratiques sont à souligner :

  • vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité ;
  • si vous étiez titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », valable 1 an, et que vous poursuivez votre CDI (contrat à durée indéterminée), vous serez en droit d’obtenir une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans, en vertu de l’article l’article L. 433-4 du CESEDA ;
  • si vous êtes déjà titulaire de cette carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié », vous pouvez justifier de la régularité de votre séjour et de vos droits rattachés à ce document dans la limite de trois mois à compter de sa date d’expiration, en vertu de l’article L. 433-3 du CESEDA.

2️⃣ Vous avez changé de contrat de travail

Dans ce cas, votre nouvel employeur devra solliciter, préalablement à votre demande de renouvellement de titre de séjour, une nouvelle autorisation de travail.

De même, si vous avez changé de contrat de travail, notamment lors d’un passage d’un CDD à un CDI, ou d’un renouvellement de CDD, une nouvelle autorisation de travail devra également être sollicitée.

Là encore, vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité.

3️⃣ Vous n’avez plus d’emploi

En vertu des articles R. 421-2 et R. 421-3 du CESEDA, vous avez droit au renouvellement de votre carte de séjour si vous avez été « involontairement privé d’emploi », et notamment si vous avez fait l’objet d’un licenciement.

Vous bénéficiez alors d’une carte de séjour temporaire valable un an couvrant la période de votre indemnisation par Pôle Emploi.

Si à la fin de cette période vous n’avez retrouvé d’emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », dont la durée sera égale à celle de vos droits à l’assurance chômage.

 

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