⚠️ Attention ! Nous vous conseillons fortement de tenir compte de la date de publication de cet article. En effet, les pratiques en droit des étrangers ne cessent d’évoluer. Il est donc possible que certaines informations, pratiques et/ou stratégies procédurales présentées ne soient plus d’actualité.
Selon un rapport du Center for Global Development, paru en juin 2021, l’économie française devra massivement compter sur les travailleurs immigrés.
En s’appuyant sur ce rapport, Patrick Martin, le président du Medef a déclaré sur Radio Classique que « d’ici 2050, nous aurions besoin, sauf à réinventer notre modèle social, sauf à réinventer notre modèle économique, de 3,9 millions de salariés étrangers ».
D’après les derniers chiffres de l’INSEE, les ressortissants étrangers représentent près de 6,6% de la population active en France, soit près de 2 millions de personnes, dont une grande majorité de salariés (cadres, professions intermédiaires, employés et ouvriers).
Pour toute demande de carte de séjour et/ou visa portant les mentions « salarié » ou « travailleur temporaire », votre employeur doit impérativement solliciter, préalablement, une autorisation de travail auprès des services de Main d’Œuvre Etranger.
📌 Renouvellement du titre de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire » : modalités pratiques
Conformément aux dispositions de l’article L. 433-1 du CESEDA, « le renouvellement de la carte de séjour temporaire ou pluriannuelle est subordonné à la preuve par le ressortissant étranger qu’il continue de remplir les conditions requises pour la délivrance de cette carte ».
Ainsi, pour renouveler votre carte de séjour en tant que « salarié » ou « travailleur temporaire », vous devrez justifier d’une autorisation de travail.
Cette autorisation de travail doit impérativement avoir été obtenue avant votre demande de renouvellement de titre de séjour.
Ainsi, là encore, il convient de distinguer trois situations particulières :
1️⃣ Vous occupez toujours l’emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travail, et donc de votre titre de séjour à renouveler
Dans ce cas, votre employeur n’a pas besoin de solliciter une nouvelle autorisation de travail.
Vous pouvez déposer votre demande de renouvellement de titre de séjour en produisant la même autorisation de travail ayant fondée la délivrance de votre titre de séjour.
💡 Trois conseils pratiques sont à souligner :
- vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité ;
- si vous étiez titulaire d’une carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », valable 1 an, et que vous poursuivez votre CDI (contrat à durée indéterminée), vous serez en droit d’obtenir une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans, en vertu de l’article l’article L. 433-4 du CESEDA ;
- si vous êtes déjà titulaire de cette carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié », vous pouvez justifier de la régularité de votre séjour et de vos droits rattachés à ce document dans la limite de trois mois à compter de sa date d’expiration, en vertu de l’article L. 433-3 du CESEDA.
2️⃣ Vous avez changé de contrat de travail
Dans ce cas, votre nouvel employeur devra solliciter, préalablement à votre demande de renouvellement de titre de séjour, une nouvelle autorisation de travail.
De même, si vous avez changé de contrat de travail, notamment lors d’un passage d’un CDD à un CDI, ou d’un renouvellement de CDD, une nouvelle autorisation de travail devra également être sollicitée.
Là encore, vous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité.
3️⃣ Vous n’avez plus d’emploi
En vertu des articles R. 421-2 et R. 421-3 du CESEDA, vous avez droit au renouvellement de votre carte de séjour si vous avez été « involontairement privé d’emploi », et notamment si vous avez fait l’objet d’un licenciement.
Vous bénéficiez alors d’une carte de séjour temporaire valable un an couvrant la période de votre indemnisation par Pôle Emploi.
Si à la fin de cette période vous n’avez retrouvé d’emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », dont la durée sera égale à celle de vos droits à l’assurance chômage.
22 Responses
Bonjour ! J’ai un problème de titre de séjour depuis 2019 et 2020 et 2021et 2022et 2023 toujours et a chaque renouvellement j’ai reçu les titre de séjour temporaire et toujours en contra CDI
Bonjour,
Merci pour votre message.
Si vous le souhaitez, vous pouvez prendre un RDV en vue d’une consultation juridique : https://lozenavocats.fr/prise-de-rendez-vous-en-ligne/
Bonjour,
Je voudrais savoir si on est obligé de trouver un contrat dans son domaine d’études pour renouveler la carte travailleur temporaire. Est ce qu’on peut renouveler avec n’importe quel contrat ?
Merci.
Bonjour,
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Bonjour mr j’aimerais savoir si lorsque tu as un employeur qui est le public et que tu as un contrat cdd à chaque renouvellement l’employeur doit demander une autorisation de travail
Bonjour,
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Bonjour Maitre .
Mon titre de sejour s’expire avant mon rendez-vous de renouvellement .
Que dois-je faire , et est ce que la société peut suspendre mon contrat de travail ?
J’ai un titre de séjour valable uniquement pour un an .
Je vous remercie pour votre réponse.
Bonjour,
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Bonjour, j’ai changé d’employeur avec une carte pluriannuelle 4 ans, je travaille avec ce nouvel employeur depuis 2 ans, a mon rendez-vous de renouvellement de titre la semaine dernière, qui a été repoussé j’ai appris que mon employeur n’a pas fait la demande d’autorisation de travail 2 ans en arrière. Il l’a donc fait il y a deux jours et mon rdv pour le renouvellement est dans une semaine. Que dois-je faire s’il vous plait? Est-ce qu’in numéro de demande d’autorisation en cours peut suffir pour me fournir un récépissé ?
Bonjour,
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Bonjour Sam ,
Comment s’est passé votre demande de renouvellement de titre de sejour ?
Dans l’attente de votre réponse
06 19 57 62 66 Grégory
Bonjour,
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Bonjour,
Pourriez-vous me si vous avez pu obtenir votre
Titre de sejour pluriannuelle avec seulement le numéro de dépôt dela demande .
Merci pour votre réponse
Jeangarryclerisme@yahoo.com
Bonjour Sam,
Je suis dans la même situation que toi.
Je dois renouveler mon titre de séjour salarié 4 ans dans moins de trois mois et je me suis rendu compte que mon employeur n’avait pas fait la demande d’autorisation.
La préfecture m’a demandé l’autorisation de travail pour avoir un rendez-vous.
Comment ton employeur a pu faire la demande d’autorisation ?
Est-ce que dans cette situation on peut toujours la faire sur le site de l’ANEF ?
Merci d’avance de votre retour.
Cordialement,
Ousmane Badiane.
Bonjour Sam,
Puis-je svp avoir un REX sur votre demande de renouvellement. Je me retrouve à peu près dans une situation similaire. Je vous laisse mon email.
doumbiamountaga98@gmail.com
Bonjour,
Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour de 4 ans et j’ai récemment été licencié pour raison économique. J’ai trouvé un nouvel emploi, mais je rencontre des difficultés pour effectuer la démarche d’autorisation de travail sur le site dédié. Une erreur technique m’empêche de passer la première étape.
La personne des ressources humaines de mon nouvel employeur m’a indiqué qu’étant donné ma situation, je n’ai pas besoin de faire une demande d’autorisation de travail. Pouvez-vous me confirmer si cette information est correcte ?
Je vous remercie par avance pour votre retour.
Bonjour,
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Bonjour Maître,
Je souhaite savoir si un renouvellement de titre de séjour salarié avec une nouvelle autorisation de travail donc nouvel employeur peut nous permettre de bénéficier d’une carte pluriannuelle de 4 ans ?
(Ancien employeur : titre de séjour salarié temporaire d’un an
Renouvellement avec nouveau contrat de travail suite à un licenciement )
En vous remerciant d’avance
Bien à vous,
Bonjour,
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Bonjour Berada,
Je suis actuellement dans le même cas que vous et j’aimerais savoir si la préfecture vous a accordé les 4ans ou c’est toujours 1ans? Merci
Bonjour,
Je dispose actuellement d’une autorisation de séjour en tant que travailleur temporaire pour une durée d’un an, expirant en décembre. Je me demande si, étant en CDD, je pourrais être éligible à un titre de séjour de travail de 10 ans
Je vous remercie d’avance,
Bien à vous,
Bonjour,
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