Vous faites l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?
Vous accompagnez de personnes susceptibles d’être concernées par une décision d’éloignement ?
Alors téléchargez le « Kit d’urgence contre une OQTF ».
Car oui, un recours est toujours possible !
Pour rappel, une décision d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour, à la suite d’une retenue lors d’un contrôle d’identité ou d’un rejet d’une demande d’asile.
Son principal effet est de vous obliger à quitter la France par vos propres moyens.
OQTF, mais encore ?
Une OQTF est rarement notifiée seule. C’est la « poupée russe » du droit des étrangers.
Pourquoi ?
Car outre la décision obligeant la personne à quitter le territoire français, au moins 2 autres décisions (dites accessoires) sont prises en même temps :
1️⃣ Une décision relative au délai de départ volontaire (DDV) : la préfecture peut vous accorder un délai pour quitter la France par vos propres moyens – généralement 30 jours – ou refuser de vous laisser ce choix – sans délai de départ volontaire.
2️⃣ Une décision relative au pays de destination : la préfecture doit préciser le pays dans lequel vous devez retourner.
Eventuellement, la préfecture peut aussi décider d’ajouter à ces 3 décisions (OQTF, DDV, pays de destination) une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) et/ou une assignation à résidence (AAR).
Téléchargez le guide pratique conçu par LOZEN AVOCATS
📌 Vos réflexes d’urgence pour les OQTF 15 jours et 48 heures.
📌 Qui peut être concerné et qui est protégé contre une OQTF ?
📌 Quels sont les délais de recours pour contester une décision d’éloignement ?
📌 Les informations essentielles à retenir (droits et obligations de l’étranger concerné).
Retrouvez toutes les réponses dans ce guide pratique offert par LOZEN AVOCATS, cabinet en droit des étrangers à Lyon.
Si, en revanche, vous souhaitez retourner dans votre pays d’origine, découvrez les dispositifs d’aides au retour et à la réinsertion proposés par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
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