⚠️ Attention ! Nous vous conseillons fortement de tenir compte de la date de publication de cet article. En effet, les pratiques en droit des étrangers ne cessent d’évoluer. Il est donc possible que certaines informations, pratiques et/ou stratégies procédurales présentées ne soient plus d’actualité.
Vous faites l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ?
Vous accompagnez de personnes susceptibles d’être concernées par une décision d’éloignement ?
Alors téléchargez le « Kit d’urgence contre une OQTF ».
Car oui, un recours est toujours possible !
Pour rappel, une décision d’obligation de quitter le territoire français (OQTF) est prise par le préfet, notamment en cas de refus de délivrance de titre de séjour, à la suite d’une retenue lors d’un contrôle d’identité ou d’un rejet d’une demande d’asile.
Son principal effet est de vous obliger à quitter la France par vos propres moyens.
OQTF, mais encore ?
Une OQTF est rarement notifiée seule. C’est la « poupée russe » du droit des étrangers.
Pourquoi ?
Car outre la décision obligeant la personne à quitter le territoire français, au moins 2 autres décisions (dites accessoires) sont prises en même temps :
1️⃣ Une décision relative au délai de départ volontaire (DDV) : la préfecture peut vous accorder un délai pour quitter la France par vos propres moyens – généralement 30 jours – ou refuser de vous laisser ce choix – sans délai de départ volontaire.
2️⃣ Une décision relative au pays de destination : la préfecture doit préciser le pays dans lequel vous devez retourner.
Eventuellement, la préfecture peut aussi décider d’ajouter à ces 3 décisions (OQTF, DDV, pays de destination) une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) et/ou une assignation à résidence (AAR).
Téléchargez le guide pratique conçu par LOZEN AVOCATS
📌 Vos réflexes d’urgence pour les OQTF 15 jours et 48 heures.
📌 Qui peut être concerné et qui est protégé contre une OQTF ?
📌 Quels sont les délais de recours pour contester une décision d’éloignement ?
📌 Les informations essentielles à retenir (droits et obligations de l’étranger concerné).
Retrouvez toutes les réponses dans ce guide pratique offert par LOZEN AVOCATS, cabinet en droit des étrangers à Lyon.
Si, en revanche, vous souhaitez retourner dans votre pays d’origine, découvrez les dispositifs d’aides au retour et à la réinsertion proposés par l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
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