Projet de loi immigration : une fausse bonne idée ?
Que contient le projet de loi immigration baptisé « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » ?
Que contient le projet de loi immigration baptisé « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » ?
L’accès à la naturalisation des ressortissants étrangers au service d’une organisation internationale servant les intérêts de la France.
A compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles relatives aux recours contre les décisions de refus de visas entreront en vigueur.
Visa et titre de séjour « salarié détaché » intra-groupe (ICT) : zoom sur les conditions d’obtention exigées par les autorités consulaires.
Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Yuan, ressortissante chinoise, contrainte de faire un aller-retour à Pékin
Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Diana, ressortissante péruvienne, contrainte de faire un aller-retour à Lima
Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Rosa, ressortissante dominicaine, contrainte de faire un aller-retour à Saint-Domingue
Pour « ne pas rater le coche », c’est à la procédure de renouvellement du titre de séjour qu’il convient de porter une attention particulière.
Par un décret du 17 juin 2022, le garde des sceaux a réformé la procédure relative au certificat de nationalité française (CNF).
Que peut faire l’usager contraint d’attendre plusieurs mois avant d’obtenir la convocation pour un RDV de demande de titre de séjour ?
