Indemnisation d’un préjudice causé par un refus de titre de séjour ou de regroupement familial
Voici un aperçu des préjudices indemnisables en matière de Droit des étrangers (refus de titre de séjour, de regroupement familial, etc…).
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Informations sur le changement de statut d’un agent titulaire d’un titre de séjour spécial auprès des préfectures.
Modes d’attribution et d’acquisition de la nationalité française : modalités & conseils pratiques dans le département du Rhône.
Demande de DCEM (Document de Circulation pour Etranger Mineur) : la nouvelle procédure via la plateforme de l’ANEF
La protection temporaire et immédiate accordée aux réfugiés ukrainiens : quelles articulations avec le droit français de l’asile ?
Zoom sur les évolutions jurisprudentielles de la reconnaissance du statut de réfugié des personnes LGBTI persécutées dans leurs pays.
Les passeports talent et les titres de séjour dédiés aux artistes étrangers souhaitant exprimer leur talent en France.
L’arsenal législatif à disposition des préfets visant à protéger les ressortissants étrangers victimes de violences conjugales et familiales.
Une nouvelle plateforme pour le dépôt d’une demande de naturalisation est ouverte pour les personnes résidant dans le Rhône.
Réforme de la procédure d’autorisation de travail pour un salarié étranger : ce qui a vraiment changé en 2021.
