Projet de loi immigration : une fausse bonne idée ?
Que contient le projet de loi immigration baptisé « Pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration » ?
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L’accès à la naturalisation des ressortissants étrangers au service d’une organisation internationale servant les intérêts de la France.
🔎 Vous êtes salarié/e ou bénévole dans une association accompagnant des ressortissants étrangers : demandeurs d’asile, personnes déboutées de leur demande de protection internationale, personnes hébergées… Ces personnes vous interrogent régulièrement sur leur situation familiale (mariage, divorce, séparation…) 🤔 Trois questions se posent : 👨⚖️Le juge français est-il compétent pour connaître d’une situation crée à l’étranger ou…
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A compter du 1er janvier 2023, de nouvelles règles relatives aux recours contre les décisions de refus de visas entreront en vigueur.
Visa et titre de séjour « salarié détaché » intra-groupe (ICT) : zoom sur les conditions d’obtention exigées par les autorités consulaires.
Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Yuan, ressortissante chinoise, contrainte de faire un aller-retour à Pékin
Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Diana, ressortissante péruvienne, contrainte de faire un aller-retour à Lima
Impact carbone en droit des étrangers : le cas de Rosa, ressortissante dominicaine, contrainte de faire un aller-retour à Saint-Domingue
Pour « ne pas rater le coche », c’est à la procédure de renouvellement du titre de séjour qu’il convient de porter une attention particulière.
Par un décret du 17 juin 2022, le garde des sceaux a réformé la procédure relative au certificat de nationalité française (CNF).
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