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Catégorie : Vivre en France

Droit des étrangers et de la famille à Lyon

Renouvellement de titre de séjour : ne pas rater le coche

Pour « ne pas rater le coche », c’est à la procédure de renouvellement du titre de séjour qu’il convient de porter une attention particulière.

Certificat de nationalité française : zoom sur la nouvelle procédure

Par un décret du 17 juin 2022, le garde des sceaux a réformé la procédure relative au certificat de nationalité française (CNF).

Demande de titre de séjour : que faire face à l’inertie de la préfecture ?

Que peut faire l’usager contraint d’attendre plusieurs mois avant d’obtenir la convocation pour un RDV de demande de titre de séjour ?

Indemnisation d’un préjudice causé par un refus de titre de séjour ou de regroupement familial

Voici un aperçu des préjudices indemnisables en matière de Droit des étrangers (refus de titre de séjour, de regroupement familial, etc…).

Le séjour en France des agents diplomatiques et des organisations internationales

Informations sur le changement de statut d’un agent titulaire d’un titre de séjour spécial auprès des préfectures.

Acquisition de la nationalité française : modalités & conseils pratiques

Modes d’attribution et d’acquisition de la nationalité française : modalités & conseils pratiques dans le département du Rhône.

Nouvelle procédure de demande de DCEM (Document de Circulation pour Etranger Mineur)

Demande de DCEM (Document de Circulation pour Etranger Mineur) : la nouvelle procédure via la plateforme de l’ANEF

Passeport talent pour les artistes étrangers : modalités pratiques

Les passeports talent et les titres de séjour dédiés aux artistes étrangers souhaitant exprimer leur talent en France.

Le titre de séjour pour les victimes de violences conjugales et familiales

L’arsenal législatif à disposition des préfets visant à protéger les ressortissants étrangers victimes de violences conjugales et familiales.

Nouvelle procédure de naturalisation dans le Rhône

Une nouvelle plateforme pour le dépôt d’une demande de naturalisation est ouverte pour les personnes résidant dans le Rhône.